Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
838.Une enseigne temporaire pour annoncer la location ou la vente d’un lot, d’un bâtiment ou d’un local est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
une seule enseigne est autorisée par lot;
la superficie maximale de l’enseigne temporaire est de :
a)1,5 mètre carré lorsqu’un bâtiment uniquement résidentiel est implanté sur un lot;
b)trois mètres carrés lorsque aucun bâtiment résidentiel n’est implanté sur ce lot;
la superficie de cette enseigne n’est pas calculée dans l’aire totale des enseignes autorisées;
la hauteur maximale de l’enseigne temporaire au sol et sa structure est de trois mètres;
lorsqu’une enseigne est installée sur une structure d’enseigne conforme, l’espace résiduel doit être couvert par un panneau de mêmes matériaux que ceux autorisés. Malgré ce qui précède, en milieu de Type 2 Patrimonial, seulement l’enseigne à plat sur le mur est autorisée;
l’enseigne temporaire et sa structure doivent être enlevées au plus dix jours après la vente ou la location.
838.Une enseigne temporaire pour annoncer la location ou la vente d’un lot, d’un bâtiment ou d’un local est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
une seule enseigne est autorisée par lot;
la superficie maximale de l’enseigne temporaire est de :
a)1,5 mètre carré lorsqu’un bâtiment uniquement résidentiel est implanté sur un lot;
b)trois mètres carrés lorsque aucun bâtiment résidentiel n’est implanté sur ce lot;
la superficie de cette enseigne n’est pas calculée dans l’aire totale des enseignes autorisées;
la hauteur maximale de l’enseigne temporaire au sol et sa structure est de trois mètres;
lorsqu’une enseigne est installée sur une structure d’enseigne conforme, l’espace résiduel doit être couvert par un panneau de mêmes matériaux que ceux autorisés. Malgré ce qui précède, en milieu de Type 2 Patrimonial, seulement l’enseigne à plat sur le mur est autorisée;
l’enseigne temporaire et sa structure doivent être enlevées au plus dix jours après la vente ou la location.